Article 1 : Préambule
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits à base de CBD figurant sur le site “BOX&CBD”. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout internaute.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant d’avoir passé la commande directement sur le site.
Entrepreneur individuel : BEAUMONT Loïc
Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 801 688 433 00011
Date d’immatriculation : 07/04/2022
Dont le siège social est situé au 22 rue des salines, 86700 Valence-en-Poitou
E-mail: contact@boxncbd.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 : Produits
Nous ne vendons pas de produits CBD aux personnes de moins de 18 ans au jour de la prise de commande.
Les prix des produits ainsi que les frais de livraison sur notre site sont sans application de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Tous les produits présents sur le site “BOX&CBD” sont du CBD produit de façon chimique ou obtenu par extraction des fleurs et feuilles de la plante de chanvre : graines, fibre de chanvre, produits cosmétiques à base de CBD pur, liquide de vapotage.
La teneur en THC de ces produits est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies sur le site sont soumises à droit d’auteur et sont non contractuelles. Les photographies illustrant les produits sont les plus exactes possibles.
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits, l’acheteur sera informé par email.
En cas d’indisponibilité des produits nous proposons au client soit :
un bon d’achat du montant de la commande pouvant être utilisé sur tout le site
ou le remboursement intégral de la commande (frais de livraison compris) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande
A défaut de paiement ou d’adresse erronée la commande sera bloquée jusqu’à la résolution du problème.
Article 3 : Prix
Tous les prix affichés pour chacun des produits sont des prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de livraison et transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande. Les prix peuvent en effet varier en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Les frais de livraison et de transport sont indiqués lors de la prise de commande. Les frais de livraison sont de 6€ TTC.
Article 4 : Commande
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible à toute personne physique et majeure.
Pour acheter un produit l’acheteur doit :
1) Renseigner obligatoirement une adresse de livraison et de facturation, il doit également renseigner ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
2) Accepter les CGV
3) Valider sa commande après l’avoir vérifiée
4) Effectuer le paiement
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Un email accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par BOX&CBD dans les meilleurs délais.
BOX&CBD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
La carte est débitée au moment de l’enregistrement de la commande.
Le site “BOX&CBD” utilise la technologie SSL qui est un protocole de sécurité qui permet de sécuriser les échanges d’informations, notamment les mots de passe et code de carte bancaire.
Article 6 : Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et territoires d’Outre-Mer. Cependant les frais de livraison seront plus élevés suivant l’adresse de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client.
BOX&CBD s’engage à livrer les produits dans les délais de livraison suivant :
de 24 h à 7 jours en France métropolitaine
de 11 à 25 jours en territoires d’Outre-Mer
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande.
Lors de la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du livreur et le cas échéant de l’indiquer sur le bon de livraison.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation sous 14 jours au vendeur.
Un remboursement sera effectué sous une semaine si le produit était non conforme.
Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours.
Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure, par exemple, rupture des stocks, paiement refusé.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.
Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison, comme la casse, le goût des produits, la perte.
Article 7 : Retour produits
Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités. Pour valider le droit de rétractation, le client doit remplir un formulaire sur le site.
Les frais de retours seront à la charge du client.
Le client pourra renvoyer les produits neufs, non-utilisés et dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : M.BEAUMONT LOIC, 22 rue des salines, 86700 Valence-en-Poitou
Les produits retournés, qui seront salis et/ou utilisés, endommagés par le client ne seront pas remboursés ni repris.
Les remboursements seront effectués dans leur intégralité sans les frais de livraison sous un délai de 30 jours ouvrés.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code Civil. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés.
Article 9 : Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BOX&CBD adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BOX&CBD, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Article 10 : Documents commandes
Les bons de commandes et les factures seront réalisées sur un support fiable.
La preuve de la commande, de la facture et d’une potentielle communication seront sauvegardés sur des registres informatisés et seront envoyées par email au client à la suite de la commande.
Article 11 : Responsabilités
La responsabilité de BOX&CBD ne saurait être engagée en cas d’omissions et de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Le site internet boxncbd.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés puisque nos produits respectent les lois en vigueur en France. Il y a un transfert de propriété qui se passe à l’arrivée des produits chez le client, qui en devient propriétaire.
Article 12 : Informations nominatives
D’après la loi informatique du 6 janvier 1978 , le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux donnés personnelles le concernant, conformément au RGPD.
Pour le faire, le client devra aller dans la rubrique contactez-nous en indiquant son nom, prénom, adresse et le message suivant :
« En application de l’article 17.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous prie d’effacer de vos fichiers les données personnelles suivantes me concernant: :
- Inscrire les données personnelles que vous souhaitez supprimer
Je demande que ces informations soient supprimées car :
- Indiquez le motif de votre demande
Vous voudrez bien également notifier cette demande d’effacement de mes données aux organismes auxquels vous les auriez communiquées (article 19 du RGPD).
Enfin, je vous prie de m’informer de ces éléments dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier (article 12.3 du RGPD).
A défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Article 13 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Tout différend aura une solution amiable. Dans le cas contraire, les parties soumettent le litige au tribunal de commerce de Niort, 18 rue Marcel Paul, 79200 NIORT.
Article 14 : Propriété intellectuelle
La marque “BOX&CBD”, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété de la société BOX&CBD ou de l’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express ou écrit et préalable de la société BOX&CBD ou de l’auteur sont strictement interdites en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
Article 15 : Programme d’affiliation
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